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23 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Si vous n’acceptez pas cette charte, merci de ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Quelques définitions pour bien comprendre le cadre contractuel de nos relations.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles sur ce site.
• « Donnée » : toute information personnelle transmise à titre volontaire ou collectée lors de la navigation.
• « Partenaire » : structure technique chargée d’un service essentiel lié à la plateforme.

Utilisation des services

Le site ne peut être utilisé que dans le respect de la législation en vigueur. Tout détournement ou usage frauduleux sera poursuivi.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels et entreprises majeurs agissant dans le cadre de leur activité.

La navigation suppose l’acceptation complète des présentes obligations.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à faire un usage loyal des services.

• Fournir des informations à jour et exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et des livrables.
• Signaler toute utilisation suspecte ou non conforme du service.
• Utiliser le site dans un cadre professionnel conforme à la déontologie.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• L’extraction massive de données sans autorisation.
• La diffusion de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
• L’utilisation de robots ou d’outils automatisés de scraping.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité techniques du site.
• L’introduction de virus ou code malveillant dans le service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels et bases de données sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite notre accord préalable.

Contenus utilisateurs

Les éventuels contenus générés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de leur compatibilité avec la présente charte.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous assurons la gestion responsable des données collectées ; consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités. Accéder à la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ou une garantie de résultat.

Exclusion de responsabilité

Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations publiées et aux conséquences sur l’activité ou les décisions des utilisateurs.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de litige résultant d’un usage non conforme aux présentes.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable au contrat

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

Le service se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des obligations.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version la plus récente prévaut.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs.

Contact et réclamations

Pour toute question sur l’utilisation du site ou les CGU, contactez-nous.